Politique de confidentialité – Le Moulin d'Elya

Dernière mise à jour : 21 octobre 2026

La présente Politique de confidentialité décrit la façon dont Le Moulin d'Elya (« nous », « notre » ou « l'entreprise ») recueille, utilise, détient, communique, protège et détruit vos renseignements personnels lorsque vous visitez ou effectuez un achat sur notre site web, ou lorsque vous communiquez avec nous.

Notre entreprise respecte les obligations prévues par la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (Loi 25), le Code civil du Québec, ainsi que la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP).

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément aux exigences de la Loi 25, la personne responsable de la gestion, de la sécurité et du traitement des renseignements personnels au sein de l'entreprise est :

  • Nom et prénom : Pascal Rudnik
  • Titre : Responsable de la protection des renseignements personnels
  • Téléphone : +1 450 438-2276
  • Entreprise : Le Moulin d'Elya
  • Courriel de contact : [Inscrire l'adresse courriel de contact de l'entreprise]

Pour toute question, préoccupation ou demande d'accès ou de rectification concernant vos renseignements personnels, vous pouvez contacter notre responsable par courriel ou par téléphone.

2. Renseignements personnels recueillis

Nous ne recueillons que les renseignements personnels strictement nécessaires à l'exercice de nos activités commerciales et à la fourniture de nos services.

  • Données de commande et de boutique en ligne (Stripe) :
    • Nom, prénom, adresse de livraison et de facturation, adresse courriel, numéro de téléphone, historique d'achats et de commandes.
    • Note concernant les paiements : Les transactions financières sont traitées directement par notre partenaire de paiement sécurisé Stripe. Le Moulin d'Elya ne conserve et n'accède à aucun numéro complet de carte de crédit ni code de sécurité (CVV).
  • Données de communication et de messagerie (Parle) :
    • Nom, coordonnées de contact (courriel, téléphone) et contenu des messages ou échanges transmis via l'outil de communication et de clavardage Parle.
  • Données techniques et de navigation :
    • Adresse IP, type de navigateur, pages consultées et données techniques de connexion.

3. Finalités de la collecte (Pourquoi nous utilisons vos données)

Vos renseignements personnels sont recueillis et utilisés exclusivement pour les fins suivantes :

  1. Traitement et exécution des commandes : Traiter vos achats en ligne via Stripe, gérer la facturation, expédier vos produits et assurer le suivi des livraisons.
  2. Service à la clientèle et communications : Répondre à vos questions et demandes d'information via l'outil Parle, par téléphone ou par courriel.
  3. Marketing et communications électroniques : Vous transmettre nos informations commerciales et offres spéciales, uniquement si vous y avez expressément consenti (au moyen d'une case à cocher non pré-cochée, conformément à la LCAP). Vous pouvez vous désabonner en tout temps.
  4. Conformité légale et comptable : Tenir nos livres comptables et respecter nos obligations fiscales et légales.

4. Consentement et paramètres de confidentialité

En nous fournissant vos renseignements personnels lors de la réalisation d'une commande ou lors d'une prise de contact, vous consentez à l'utilisation de vos données pour les finalités décrites ci-dessus.

  • Profilage et témoins de suivi (cookies) : Conformément à la Loi 25, les paramètres de confidentialité de notre site sont réglés par défaut au niveau assurant le plus haut degré de confidentialité. Tout témoin non essentiel (analyse de performance, publicité ciblée) nécessite votre consentement explicite préalable.
  • Mineurs de moins de 14 ans : Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès de mineurs de moins de 14 ans sans le consentement du titulaire de l'autorité parentale ou du tuteur.

5. Communication à des tiers et sous-traitants

Le Moulin d'Elya ne vend, ne loue ni ne commercialise vos renseignements personnels. Vos données ne sont transmises qu'à des fournisseurs de services technologiques tiers strictement nécessaires à la réalisation de nos services :

  • Stripe : Traitement sécurisé des paiements en ligne.
  • Parle : Gestion des communications et du service client en ligne.
  • Fournisseurs d'hébergement et de livraison : Traitement de la livraison physique de vos commandes et hébergement web.

Transfert hors Québec : Certains de nos fournisseurs technologiques (notamment Stripe) peuvent traiter ou conserver des données sur des serveurs situés à l'extérieur du Québec (ex. : au Canada ou aux États-Unis). Nous nous assurons par des ententes contractuelles que vos données bénéficient d'une protection adéquate équivalente aux standards de la Loi 25.

6. Mesures de sécurité et incidents de confidentialité

Nous appliquons des mesures de sécurité physiques, informatiques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol, l'accès non autorisé ou la communication illicite (mots de passe sécurisés, protocole de chiffrement SSL/HTTPS).

En cas d'incident de confidentialité (fuite, perte ou accès non autorisé à vos données) présentant un risque de préjudice sérieux, nous en aviserons la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) ainsi que les personnes touchées dans les plus brefs délais, conformément à la loi.

7. Durée de conservation et destruction

Vos renseignements personnels sont conservés uniquement pendant la durée requise pour accomplir les fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou selon les délais obligatoires prescrits par les lois fiscales et commerciales (ex. : conservation de 7 ans pour les pièces justificatives d'achats et factures).

À l'échéance de ces délais, vos renseignements personnels sont détruits de façon sécurisée ou anonymisés de manière irréversible.

8. Vos droits à l'égard de vos renseignements personnels

Sous le régime de la Loi 25 du Québec, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : Consulter les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.
  • Droit de rectification : Exiger la correction de renseignements inexacts, incomplets ou équivoques.
  • Droit à la portabilité : Obtenir communication de vos renseignements personnels informatisés dans un format technologique structuré et couramment utilisé.
  • Droit de retrait du consentement : Retirer votre consentement à l'utilisation ou à la communication de vos données en tout temps (par exemple, vous désabonner de nos communications courriels).
  • Droit à la désindexation : Demander la cessation de la diffusion d'un renseignement personnel ou la désindexation de tout hyperlien rattaché à votre nom dans les conditions prévues par la loi.

Modalités d'exercice de vos droits :
Toute demande doit être adressée par écrit à notre responsable de la vie privée, Pascal Rudnik, par téléphone au +1 450 438-2276 ou par courriel. Nous répondrons à votre demande par écrit au plus tard dans les 30 jours suivant sa réception.

9. Modifications et traitement des plaintes

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité afin de refléter l'évolution de nos pratiques ou de la législation. Toute mise à jour sera publiée sur notre site web.

Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez nous contacter directement ou porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) sur son site web (cai.gouv.qc.ca).